Permis de construire – Logements
119 Rue De La Republique
0382391210035
Terminé
le 20 mars 2013
29 logements
1 719 m² habitables
2 917 m² terrain
Moirans (38430)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
09 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Moirans (38239)
- Adresse
-
119 Rue De La Republique
38430 Moirans - Parcelle(s)
-
AT 267
AT 277
AT 282 - Superficie terrain
- 2 917 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 29
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 29
- Collectifs hors résidence
- 29
- Logements démolis
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 10
- T3
- 16
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
- Accession sociale hors PTZ
- 16
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 231 | 1 719 | 309 | 922 | 309 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL