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Permis de construire – Logements

Chemin Des Artisants

0382902410012
Autorisé
le 09 avril 2025
69 m² habitables 2 000 m² terrain Pact (38270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pact (38290)
Adresse
Chemin Des Artisants
38270 Pact
Parcelle(s)
ZI 141
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
P.E. FRANCE
SIREN
905298980,0
SIRET
90529898000012,0
Code APE
43.32B
Code juridique
5710,0
Adresse
38270 Moissieu Sur Dolon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 69
Locaux 265

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL