Permis de construire – Logements
Route De Bellegarde
0382902510008
Autorisé
le 02 septembre 2025
19 logements
1 645 m² habitables
12 324 m² terrain
Pact (38270)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Pact (38290)
- Adresse
-
Route De Bellegarde
38270 Pact - Parcelle(s)
- ZN 180
- Superficie terrain
- 12 324 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OZ-ES
- SIREN
- 904181120,0
- SIRET
- 90418112000018,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 38270 Pact
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 19
- Logements individuels
- 19
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 19
Répartition par pièces
- T4
- 19
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 645 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL