Permis de construire – Logements
13 Rue Centrale
0383162210036
Autorisé
le 13 mai 2022
1 logement
94 m² terrain
Pont De Cheruy (38230)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 mai 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Pont De Cheruy (38316)
- Adresse
-
13 Rue Centrale
38230 Pont De Cheruy - Parcelle(s)
- AI 183
- Superficie terrain
- 94 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PRINCIPAUTE DU SOLEIL
- SIREN
- 491169041,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 38510 Courtenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 110 | — | — |
| Locaux | 173 | — | — | — | 110 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL