Permis de construire – Logements
8 Rue De L'Eglise
0383482410004
Autorisé
le 18 avril 2024
4 logements
2 016 m² terrain
Ruy-Montceau (38300)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Ruy-Montceau (38348)
- Adresse
-
8 Rue De L'Eglise
38300 Ruy-Montceau - Parcelle(s)
-
AO 104
AO 105 - Superficie terrain
- 2 016 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
- SIREN
- 213803489,0
- SIRET
- 21380348900011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38300 Ruy-Montceau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T2
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 | — | 129 | 18 | 105 |
| Locaux | 24 | — | — | — | 24 |
| Service public | — | 24 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL