Permis de construire – Logements
157 Rte De L Eglise
0383722020006
Autorisé
le 29 février 2020
4 logements
2 170 m² terrain
Saint-Bueil (38620)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Bueil (38372)
- Adresse
-
157 Rte De L Eglise
38620 Saint-Bueil - Parcelle(s)
-
B 38
B 37 - Superficie terrain
- 2 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BUEIL
- SIREN
- 213803729,0
- SIRET
- 21380372900010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38620 Saint-Bueil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 | — | 229 | — | 194 |
| Locaux | 35 | — | — | — | 35 |
| Service public | — | 35 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL