Permis de construire – Logements
5 Rue Emile Romanet
0385562310001
Commencé
le 20 juin 2023
1 logement
63 m² habitables
102 m² terrain
Ville-Sous-Anjou (38150)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juin 2023
3
Ouverture chantier
01 septembre 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Ville-Sous-Anjou (38556)
- Adresse
-
5 Rue Emile Romanet
38150 Ville-Sous-Anjou - Parcelle(s)
- AL 51
- Superficie terrain
- 102 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
- SIREN
- 213805567,0
- SIRET
- 21380556700012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38150 Ville Sous Anjou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 63 | — | — | — |
| Locaux | 62 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL