Permis de construire – Logements
2 Route De Salins
03901922J0002
Autorisé
le 21 septembre 2022
1 logement
57 m² habitables
10 596 m² terrain
Les Arsures (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Arsures (39019)
- Adresse
-
2 Route De Salins
39600 Les Arsures - Parcelle(s)
- ZE 21
- Superficie terrain
- 10 596 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.I. ARBE
- SIREN
- 809562697,0
- SIRET
- 80956269700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 57 | 73 | — | — |
| Locaux | 73 | — | — | — | 73 |
| Agriculture | — | 73 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL