Permis de construire – Logements
2 Place De La Mairie
03902119J0001
Terminé
le 03 juin 2019
1 logement
165 m² terrain
La Chailleuse (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2019
3
Ouverture chantier
01 octobre 2021
4
Achèvement
12 octobre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chailleuse (39021)
- Adresse
-
2 Place De La Mairie
Lieu-dit : SAINT LAURENT LA ROCHE
39270 La Chailleuse - Parcelle(s)
- B 279
- Superficie terrain
- 165 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
- SIREN
- 200055150,0
- SIRET
- 20005515000011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39270 La Chailleuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 99 | — | — |
| Locaux | 99 | — | — | — | 99 |
| Service public | — | 99 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL