Permis de construire – Logements
19 Rue Ayme De Balay
03903418J0001
Terminé
le 23 mars 2018
2 logements
830 m² terrain
Balaiseaux (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mars 2018
3
Ouverture chantier
01 mars 2019
4
Achèvement
31 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Balaiseaux (39034)
- Adresse
-
19 Rue Ayme De Balay
39120 Balaiseaux - Parcelle(s)
- ZD 146
- Superficie terrain
- 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BALAISEAUX
- SIREN
- 213900343,0
- SIRET
- 21390034300012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39120 Balaiseaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 | — | 65 | — | — |
| Locaux | 81 | — | — | 16 | 65 |
| Service public | — | 65 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL