Permis de construire – Logements
5 Rue De La Croix Du Dan
03904015D0002
Terminé
le 24 juin 2015
2 logements
235 m² terrain
Barretaine (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juin 2015
3
Ouverture chantier
05 janvier 2016
4
Achèvement
01 mai 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Barretaine (39040)
- Adresse
-
5 Rue De La Croix Du Dan
39800 Barretaine - Parcelle(s)
- A 118
- Superficie terrain
- 235 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BARRETAINE
- SIREN
- 213900400,0
- SIRET
- 21390040000010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39800 Barretaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 | — | 169 | — | 139 |
| Locaux | 90 | 28 | — | — | 30 |
| Service public | — | 30 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL