Permis de construire – Logements
Les Mouilles
03904624H0003
Autorisé
le 07 mars 2025
10 logements
1 119 m² habitables
17 921 m² terrain
Bellecombe (39310)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mars 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bellecombe (39046)
- Adresse
-
Les Mouilles
39310 Bellecombe - Parcelle(s)
-
B 657
B 659 - Superficie terrain
- 17 921 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLECOMBE
- SIREN
- 213900467,0
- SIRET
- 21390046700019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39310 Bellecombe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 119 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL