Permis de construire – Logements
4309 Rte Des Fontaines
03904718J0009
Annulé
le 13 septembre 2018
3 logements
6 242 m² terrain
Bellefontaine (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bellefontaine (39047)
- Adresse
-
4309 Rte Des Fontaines
39400 Bellefontaine - Parcelle(s)
-
AI 68
AI 69
AI 70 - Superficie terrain
- 6 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- SIREN
- 213900475,0
- SIRET
- 21390047500012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39400 Bellefontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 | — | 332 | — | 332 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL