Permis de construire – Logements
60 Route De L Ecole
03912625J0004
Commencé
le 28 juillet 2025
1 logement
845 m² terrain
La Chaumusse (39150)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 juillet 2025
3
Ouverture chantier
30 juillet 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chaumusse (39126)
- Adresse
-
60 Route De L Ecole
39150 La Chaumusse - Parcelle(s)
- B 244
- Superficie terrain
- 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
- SIREN
- 213901267,0
- SIRET
- 21390126700012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39150 La Chaumusse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 | — | 115 | — | — |
| Locaux | 323 | — | — | — | 115 |
| Service public | — | 115 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL