Permis de construire – Logements
6 Grande Rue
03914724J0001
Commencé
le 30 juillet 2024
2 logements
825 m² terrain
Chilly-Sur-Salins (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juillet 2024
3
Ouverture chantier
13 octobre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chilly-Sur-Salins (39147)
- Adresse
-
6 Grande Rue
39110 Chilly-Sur-Salins - Parcelle(s)
- ZA 12
- Superficie terrain
- 825 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS
- SIREN
- 213901473,0
- SIRET
- 21390147300016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39110 Chilly-Sur-Salins
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 | — | 229 | 161 | — |
| Locaux | 355 | — | — | 126 | 229 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL