Permis de construire – Logements
2 Rue De La Garde
03915419J0012
Autorisé
le 24 juin 2019
730 m² terrain
Clairvaux-Les-Lacs (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Clairvaux-Les-Lacs (39154)
- Adresse
-
2 Rue De La Garde
39130 Clairvaux-Les-Lacs - Parcelle(s)
- AD 466
- Superficie terrain
- 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- B.P.T.S.
- SIREN
- 823696661,0
- SIRET
- 82369666100011,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39130 Clairvaux-Les-Lacs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 | — | 7 | — | 7 |
| Commerce | — | 7 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL