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Permis de construire – Logements

1 Rue De Villars

03917221J0006
Autorisé
le 05 novembre 2021
2 logements 11 880 m² terrain Courtefontaine (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Courtefontaine (39172)
Adresse
1 Rue De Villars
39700 Courtefontaine
Parcelle(s)
ZA 50
AE 214
AE 108
Superficie terrain
11 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI VPF
SIREN
891508830,0
SIRET
89150883000017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39700 Courtefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 224
Locaux 1 232 224
Service public224

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL