Permis de construire – Logements
Rue De La Ville
03917813B0001
Terminé
le 28 juin 2013
2 logements
4 m² habitables
2 200 m² terrain
Crans (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
29 janvier 2014
4
Achèvement
13 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Crans (39178)
- Adresse
-
Rue De La Ville
39300 Crans - Parcelle(s)
- ZC 13
- Superficie terrain
- 2 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CRANS
- SIREN
- 213901788,0
- SIRET
- 21390178800017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Crans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 4 | 204 | — | — |
| Locaux | 204 | — | — | — | 204 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL