Permis de construire – Logements
14 Rue Des Vergers
03918220D0018
Commencé
le 05 février 2021
2 logements
68 m² habitables
1 197 m² terrain
Crissey (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 février 2021
3
Ouverture chantier
23 août 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Crissey (39182)
- Adresse
-
14 Rue Des Vergers
39100 Crissey - Parcelle(s)
- AB 47
- Superficie terrain
- 1 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CRISSEY
- SIREN
- 213901820,0
- SIRET
- 21390182000018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39100 Crissey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 68 | 90 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 90 |
| Service public | — | 90 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL