Permis de construire – Logements
42 Rue Principale
03918813D0002
Terminé
le 22 février 2014
1 logement
2 477 m² terrain
Dammartin-Marpain (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 février 2014
3
Ouverture chantier
09 mai 2015
4
Achèvement
20 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dammartin-Marpain (39188)
- Adresse
-
42 Rue Principale
39290 Dammartin-Marpain - Parcelle(s)
- ZA 96
- Superficie terrain
- 2 477 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Frasne-Les-MeuliaãÂAãšres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 | — | 293 | — | 293 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL