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Permis de construire – Logements

Les Neuf Sillons

03918822J0002
Autorisé
le 13 octobre 2022
1 logement 65 m² habitables 5 445 m² terrain Dammartin-Marpain (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dammartin-Marpain (39188)
Adresse
Les Neuf Sillons
39290 Dammartin-Marpain
Parcelle(s)
ZN 41
Superficie terrain
5 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LZAJIMMO
SIREN
814101572,0
SIRET
81410157200018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39290 Montmirey-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 175 65
Locaux 340 320 248 73 248

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL