Permis de construire – Logements
Rue Des Digues
03918915D0006
Commencé
le 21 décembre 2015
8 logements
602 m² habitables
11 351 m² terrain
Damparis (39500)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015
3
Ouverture chantier
05 juillet 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Damparis (39189)
- Adresse
-
Rue Des Digues
Lieu-dit : VOIE COMMUNALE N_10
39500 Damparis - Parcelle(s)
-
AE 110
AE 111
AE 204 - Superficie terrain
- 11 351 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- SIREN
- 350696944,0
- SIRET
- 35069694400015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 39570 Montmorot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- 8
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 8
Répartition par pièces
- T3
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 602 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL