Permis de construire – Logements
47 Rue Du Soleil
0391892500015
Autorisé
le 23 avril 2025
1 logement
582 m² terrain
Damparis (39500)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Damparis (39189)
- Adresse
-
47 Rue Du Soleil
39500 Damparis - Parcelle(s)
-
AM 37
AM 38 - Superficie terrain
- 582 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ERDEM
- SIREN
- 832350003,0
- SIRET
- 83235000300014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39100 Foucherans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 | — | 49 | — | — |
| Locaux | 103 | — | — | — | 49 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL