Permis de construire – Logements
220 A Av Verdun
03919813D0042
Annulé
le 01 octobre 2013
10 logements
879 m² habitables
2 301 m² terrain
Dole (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dole (39198)
- Adresse
-
220 A Av Verdun
Lieu-dit : GRANDS CHAMPS
39100 Dole - Parcelle(s)
-
CV 220
CV 221
CV 232 - Superficie terrain
- 2 301 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOLE DU JURA HABITAT
- SIREN
- 273900027,0
- SIRET
- 27390002700049,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 5
- T5
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 879 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL