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Permis de construire – Logements

7 Rue Du Theatre

03919815D0098
Autorisé
le 28 janvier 2016
11 logements 400 m² terrain Dole (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Dole (39198)
Adresse
7 Rue Du Theatre
39100 Dole
Parcelle(s)
BI 207
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PATRIMOFI
SIREN
412488462,0
SIRET
41248846200034,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
Logements collectifs
11
Collectifs hors résidence
11

Répartition par pièces

T1
6
T2
3
T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 553
Locaux 638 24 553
Service public553

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL