Permis de construire – Logements
25 R.N. St Ylie
03919816D0093
Terminé
le 30 janvier 2017
10 logements
2 020 m² habitables
92 972 m² terrain
Dole (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 janvier 2017
3
Ouverture chantier
12 septembre 2017
4
Achèvement
08 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dole (39198)
- Adresse
-
25 R.N. St Ylie
39100 Dole - Parcelle(s)
- CX 74
- Superficie terrain
- 92 972 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES EPIS DU MOULIN
- SIREN
- 430469486,0
- SIRET
- 43046948600020,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- 5
- Individuels groupés
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T5
- 5
- T6+
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 020 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL