Permis de construire – Logements
Rte Nationale St Ylie
03919819D0020
Commencé
le 15 juillet 2019
21 logements
7 268 m² terrain
Dole (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 juillet 2019
3
Ouverture chantier
03 janvier 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dole (39198)
- Adresse
-
Rte Nationale St Ylie
39100 Dole - Parcelle(s)
-
CX 12P
CX 95P - Superficie terrain
- 7 268 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RM IMMOBILIER
- SIREN
- 843238197,0
- SIRET
- 84323819700019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39100 Foucherans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 21
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 21
- Collectifs hors résidence
- 21
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 1 865 | — | — |
| Locaux | 1 865 | — | — | — | 1 865 |
| Service public | — | 1 865 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL