Permis de construire – Logements
17 Rue Du Parlement
03919823D0065
Autorisé
le 08 janvier 2024
15 logements
33 m² habitables
405 m² terrain
Dole (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dole (39198)
- Adresse
-
17 Rue Du Parlement
39100 Dole - Parcelle(s)
- BE 107
- Superficie terrain
- 405 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRESTIGE INVEST 13
- SIREN
- 904331949,0
- SIRET
- 90433194900019,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39230 Sellieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 15
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 15
- Collectifs hors résidence
- 15
Répartition par pièces
- T1
- 7
- T2
- 7
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 | 33 | 570 | 30 | 504 |
| Locaux | 93 | — | — | — | 66 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL