Permis de construire – Logements
Rue Du Gouvenon
03919824D0013
Autorisé
le 10 mai 2024
2 logements
151 m² habitables
5 201 m² terrain
Dole (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dole (39198)
- Adresse
-
Rue Du Gouvenon
39100 Dole - Parcelle(s)
-
AH 235
AH 237
AH 238 - Superficie terrain
- 5 201 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES BATELIERS
- SIREN
- 982475733,0
- SIRET
- 98247573300019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 151 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL