Permis de construire – Logements
3 Rue De Dole
03922017D0005
Terminé
le 08 janvier 2018
2 logements
269 m² terrain
Falletans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 janvier 2018
3
Ouverture chantier
16 décembre 2019
4
Achèvement
01 octobre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Falletans (39220)
- Adresse
-
3 Rue De Dole
39700 Falletans - Parcelle(s)
- ZA 79
- Superficie terrain
- 269 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FALLETANS
- SIREN
- 213902208,0
- SIRET
- 21390220800015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39700 Falletans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 | — | 186 | — | — |
| Locaux | 186 | — | — | — | 186 |
| Service public | — | 186 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL