Permis de construire – Logements
29 Rue Principale
03922319C0002
Terminé
le 15 mars 2019
1 logement
495 m² terrain
La Ferte (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
15 juin 2019
4
Achèvement
24 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Ferte (39223)
- Adresse
-
29 Rue Principale
39600 La Ferte - Parcelle(s)
-
ZA 7
ZA 8 - Superficie terrain
- 495 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NB IMMOBILIER
- SIREN
- 814171591,0
- SIRET
- 81417159100021,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39100 Dole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 250 | — | — |
| Locaux | 250 | — | — | — | 250 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL