Permis de construire – Logements
28 Grande Rue
03922824C0004
Terminé
le 05 mars 2024
2 743 m² terrain
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
31 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
28 Grande Rue
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
-
AP 228
AP 99 - Superficie terrain
- 2 743 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
- SIREN
- 213902281,0
- SIRET
- 21390228100012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39460 Foncine-Le-Haut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL