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Permis de construire – Logements

11 Chemin Du Coin D'En Haut

03924022C0008
Autorisé
le 12 septembre 2022
1 970 m² terrain Le-Frasnois (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le-Frasnois (39240)
Adresse
11 Chemin Du Coin D'En Haut
39130 Le-Frasnois
Parcelle(s)
ZC 22
Superficie terrain
1 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Le Frasnois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 155
Locaux 155 155
Agriculture155

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL