Permis de construire – Logements
7 Route De Cesancey
03925123P0015
Autorisé
le 04 février 2024
1 logement
30 m² habitables
447 m² terrain
Gevingey (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Gevingey (39251)
- Adresse
-
7 Route De Cesancey
39570 Gevingey - Parcelle(s)
- C 423
- Superficie terrain
- 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EFN IMMO.
- SIREN
- 794307363,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39570 Gevingey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 30 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL