Permis de construire – Logements
Impasse Du Moulin
03926121P0003
Commencé
le 25 novembre 2021
1 logement
39 m² habitables
130 m² terrain
Graye-Et-Charnay (39320)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 novembre 2021
3
Ouverture chantier
20 juin 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Graye-Et-Charnay (39261)
- Adresse
-
Impasse Du Moulin
39320 Graye-Et-Charnay - Parcelle(s)
- C 844
- Superficie terrain
- 130 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAYE ET CHARNAY
- SIREN
- 213902612,0
- SIRET
- 21390261200018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39320 Graye-Et-Charnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 | 39 | 76 | — | — |
| Locaux | 76 | — | — | — | 76 |
| Agriculture | — | 76 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL