Permis de construire – Logements
11 Pl De L Hotel De Ville
03930015K0011
Autorisé
le 27 février 2015
262 m² terrain
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
11 Pl De L Hotel De Ville
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
- AB 461
- Superficie terrain
- 262 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DMTJ
- SIREN
- 809531650,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39570 Courlaoux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 | — | — | — | 184 |
| Locaux | — | — | 184 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL