Permis de construire – Logements
9 B Rue Rouget De Lisle
03930022P0205
Autorisé
le 18 novembre 2022
2 logements
58 m² terrain
Lons-Le-Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300)
- Adresse
-
9 B Rue Rouget De Lisle
39000 Lons-Le-Saunier - Parcelle(s)
- AE 505
- Superficie terrain
- 58 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VAL CLARIS
- SIREN
- 850289695,0
- SIRET
- 85028969500015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39130 Clairvaux-Les-Lacs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 135 | — | — |
| Locaux | 135 | — | — | — | 135 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL