Permis de construire – Logements
3 Rue Sebile
03930023P0161
Autorisé
le 07 septembre 2023
8 logements
475 m² terrain
Lons-Le-Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons-Le-Saunier (39300)
- Adresse
-
3 Rue Sebile
39000 Lons-Le-Saunier - Parcelle(s)
-
AB 185
AB 946
AB 947 - Superficie terrain
- 475 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- SIREN
- 339804858,0
- SIRET
- 33980485800043,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5308,0
- Adresse
- 69300 Caluire Et Cuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T2
- 8
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 | — | 427 | — | 427 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL