Permis de construire – Logements
2 Chem Du Presbytere
03930115B0001
Terminé
le 30 janvier 2015
1 logement
17 m² habitables
2 715 m² terrain
Loulle (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 janvier 2015
3
Ouverture chantier
20 juin 2015
4
Achèvement
01 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Loulle (39301)
- Adresse
-
2 Chem Du Presbytere
39300 Loulle - Parcelle(s)
-
B 1355
B 347
B 346 - Superficie terrain
- 2 715 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LOULLE
- SIREN
- 213903016,0
- SIRET
- 21390301600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Loulle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 | 17 | 195 | — | 195 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL