Permis de construire – Logements
31 Lot Le Pavillon
03933919H0009
Commencé
le 11 février 2020
1 473 m² terrain
Chassal-Molinges (39360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 février 2020
3
Ouverture chantier
13 février 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chassal-Molinges (39339)
- Adresse
-
31 Lot Le Pavillon
39360 Chassal-Molinges - Parcelle(s)
- A 1216
- Superficie terrain
- 1 473 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39360 Molinges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 90 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 90 |
| Agriculture | — | 90 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL