Permis de construire – Logements
3 Rte De Pesmes
03936119D0002
Terminé
le 03 juillet 2019
150 141 m² terrain
Montmirey-Le-Chateau (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
31 juillet 2019
4
Achèvement
10 janvier 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Montmirey-Le-Chateau (39361)
- Adresse
-
3 Rte De Pesmes
0 Montmirey-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
ZN 18
ZN 21 - Superficie terrain
- 150 141 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Montmirey-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 | 306 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL