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Permis de construire – Logements

3 BIS Rue De L'Eglise

0393612500001
Commencé
le 24 mars 2025
1 logement 1 395 m² terrain Montmirey-Le-Chateau (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 mars 2025
3
Ouverture chantier
25 mars 2025
4
Achèvement
—

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montmirey-Le-Chateau (39361)
Adresse
3 BIS Rue De L'Eglise
39290 Montmirey-Le-Chateau
Parcelle(s)
AD 50
Superficie terrain
1 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU
SIREN
213903610,0
SIRET
21390361000011,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39290 Montmirey Le Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
—
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 116 — 30 — —
Locaux 30 — — — 30
Service public—30

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL