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Permis de construire – Logements

41 45 49 Route Blanche

03936717J0011
Annulé
le 29 décembre 2017
31 logements 2 426 m² habitables 4 732 m² terrain Morbier (39400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Morbier (39367)
Adresse
41 45 49 Route Blanche
39400 Morbier
Parcelle(s)
BE 120
BE 112
BE 113
Superficie terrain
4 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
31
Logements individuels
Logements collectifs
31
Collectifs hors résidence
31

Répartition par pièces

T2
7
T3
20
T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
18
Accession sociale hors PTZ
13

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 426 129
Locaux 1 919 1 660 129
Service public129

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL