Permis de construire – Logements
73 Route Blanche
03936724J0002
Commencé
le 05 avril 2024
7 logements
340 m² terrain
Morbier (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 avril 2024
3
Ouverture chantier
15 avril 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Morbier (39367)
- Adresse
-
73 Route Blanche
39400 Morbier - Parcelle(s)
-
BE 63
BE 74 - Superficie terrain
- 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- Y INVEST
- SIREN
- 900146366,0
- SIRET
- 90014636600019,0
- Code APE
- 66.30Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39570 Courbouzon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T2
- 6
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 456 | — | — |
| Locaux | 456 | — | — | — | 456 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL