Permis de construire – Logements
18 Rue De L'Industrie
03936814B0009
Commencé
le 29 juillet 2014
2 logements
7 m² habitables
711 m² terrain
Morez (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 juillet 2014
3
Ouverture chantier
23 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Morez (39368)
- Adresse
-
18 Rue De L'Industrie
39400 Morez - Parcelle(s)
- AE 25
- Superficie terrain
- 711 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Morez
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 7 | 309 | — | — |
| Locaux | 362 | — | — | — | 309 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL