Permis de construire – Logements
102 Rue De La RaãÂPublique
03936818B0014
Terminé
le 19 février 2019
2 logements
463 m² terrain
Morez, Haut De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 février 2019
3
Ouverture chantier
19 février 2019
4
Achèvement
11 octobre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Morez, Haut De Bienne (39368)
- Adresse
-
102 Rue De La RaãÂPublique
39400 Morez, Haut De Bienne - Parcelle(s)
- AE 261
- Superficie terrain
- 463 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Morez, Haut De Bienne
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 | — | 200 | 59 | — |
| Locaux | 259 | — | — | — | 200 |
| Service public | — | 200 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL