Permis de construire – Logements
183 Rue De La RaãÂPublique
03936821B0007
Annulé
le 28 juillet 2021
4 logements
395 m² terrain
Hauts-De-Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juillet 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts-De-Bienne (39368)
- Adresse
-
183 Rue De La RaãÂPublique
39400 Hauts-De-Bienne - Parcelle(s)
- AI 373
- Superficie terrain
- 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 164 | — | — |
| Locaux | 164 | — | — | — | 164 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL