Permis de construire – Logements
55 Rue De La RaãÂPublique
03936823B0008
Commencé
le 19 décembre 2023
6 logements
130 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
01 février 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
55 Rue De La RaãÂPublique
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AD 288
- Superficie terrain
- 130 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FERET IMMO
- SIREN
- 911556868,0
- SIRET
- 91155686800014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 14600 Equemauville
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 | — | 400 | — | 400 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL