Permis de construire – Logements
7 Quai Aime Lamy
03936824B0077
Autorisé
le 14 décembre 2024
1 logement
132 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
7 Quai Aime Lamy
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AI 137
- Superficie terrain
- 132 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI QUAI LAMY
- SIREN
- 353047053,0
- SIRET
- 35304705300015,0
- Code APE
- 66.19A
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 82 | — | — |
| Locaux | 82 | — | — | — | 82 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL