Permis de construire – Logements
123 Rue De La Republique
0393682500006
Autorisé
le 10 octobre 2025
1 logement
828 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 octobre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
123 Rue De La Republique
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AE 109
- Superficie terrain
- 828 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
- SIREN
- 200060051,0
- SIRET
- 20006005100014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 | — | 185 | — | — |
| Locaux | 309 | — | — | — | 185 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL